Article 1er.
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles
Atoutsref assurera le référencement du site du client auprès des outils
de recherche, portails ou annuaires.
Atoutsref reconnais comme seul client le commanditaire du référencement.
Nos prestations s'adressent aux personnes ou entreprises, morales
ou physiques qui souhaitent en profiter.

Les sites érotiques, pornographiques, racistes ou dégradants
ne sont pas acceptés.


Mission du référenceur

Article 2.
Atoutsref assurera les prestations de référencement tels que définis
sur notre site Internet.
Seul les obligations de garanties contenus dans ces offres soumis et accepté
par le client font foi.
Cependant, Atoutsref ne pourra être tenu comme responsable des
modifications des conditions de référencement proposées par les outils
(ex : soumissions payantes) et n'aura en aucun cas obligations de résultats
par rapport à ces nouvelles dispositions.


Confidentialité

Article 3.
Toutes les informations communiquées par le client pour le référencement
ne seront ni cédées, ni vendues ni utilisées à des fins commerciales
ou promotionnelles par Atoutsref.
Néanmoins, Atoutsref ne peut pas être tenu comme responsable de
l'utilisation future que pourraient en faire par la suite les moteurs
et annuaires après soumissions.
En outre, dans le cas de prestations réalisés en sous-traitance par
une société spécialisée, Atoutsref s’engage à ne jamais contacter
directement le propriétaire du site, sans l’accord express
du commanditaire du référencement.


Obligations du client

Article 4.
Le client s’engage à être le propriétaire du site à référencer ou à
avoir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du référencement.
Le client reconnais être le seul commanditaire responsable du référencement
et fournira toutes les informations nécessaires à Atoutsref pour lui permettre
d’assurer sa mission.
Le client laissera Atoutsref investiguer sur le site sans aucune restriction.
Le client communiquera la liste des mots clés qu’il souhaite voir utilisés,
les titres, adresses URL, descriptifs et plus généralement toutes
les références et accès techniques du site requis.
Le client s’oblige, sur le site à référencer, à ne pas avoir d’activité illicite,
pas de publicité mensongère et à respecter la déontologie d’Internet.
En aucun cas Atoutsref ne peut-être tenu responsable du contenu visible
ou invisible du site, du ou des produits pouvant êtres vendus,
et de la destination du site à référencer.
Le client est seul responsable des informations communiquées à Atoutsref.


Durée du contrat

Article 5.
La durée du présent contrat est définis suivant l’offre de référencement
choisie et acceptée par le client. Seul les obligations contenues dans
la prestation choisie et acceptée par le client font foi.
Le contrat ne se poursuivra pas par tacite reconduction après la période
définis dans le détail de la prestation et acceptée par le client.


Prix

Article 6.
Les prix sont fixés en Euros et définis suivants la prestation de référencement choisie et acceptée par le client.
Seul les prix mentionnés dans l'offre choisie et acceptée par le client font foi.


Réserves

Article 7.
La réalisation des pestations prendra effet et fera foi qu’à réception et encaissement total des sommes dues par le client.
Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription de sites.
Atoutsref ne pourra pas être tenu comme responsable en cas de refus
de référencement du site client, Atoutsref n’ayant qu’une obligation de moyens dans ce domaine.
Le référencement du site du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche gratuits.
Un référencement auprès d’outils payants ne sera réalisé que si cette option a été choisie et acceptée par le client.
Toutes modification des optimisations du site du client sans l’accord express
d’ Atoutsref annulera les garanties mentionnées dans les prestations présente sur notre site Internet.
En aucun cas Atoutsref pourra être tenu comme responsable de tous problèmes direct ou indirect liés au référencement du site.


Particularité

Dans le cas d'achat d'une prestation de positionnement payant (adwords, yahoo search marketing, MSN adcenter...),
le cout par clic peut varier de 0,05 Eu HT à plusieurs Euros.
Ce montant varie en fonction de l'offre et de la demande, du secteur d'activité et des mots clés du site.
A ce titre Atoutsref n'est qu'un intervenant, les prix au cout/clic étant fixés par les plates-formes de gestion des liens payants (adwords, yahoo search marketing, MSN adcenter...)


Rétractation/annulation

Article 8.
vous pouvez décidez de vous rétracter ou d'annuler votre demande à tout
moment AVANT l'exécution du service en nous le signalant par e-mail.

Si votre règlement a été effectué par chèque bancaire, nous nous engageons alors à vous rembourser au plus tard dans les 15 jours.

Si votre règlement a été effectué par Carte Bancaire, un montant forfaitaire de 50 Eu sera déduit du remboursement au titre des frais de gestion, et le remboursement interviendra dès que votre identité aura été clairement établi.

En cas de suspicion de tentative de fraude à la carte bancaire, nous vous demanderons de dénoncer ce paiement auprès de votre banque conformément à la loi sur les paiements en VAD.

Si l'exécution de l'une de nos prestations a eu lieu, il n'y a pas de rétractation ou annulation possible.


Contestation/litige

Article 10.
En cas de litige ou contestation seuls les tribunaux de PERPIGNAN (66) sont compétents.


Particularité du Référencement Automatique Gratuit :

En plus de conditions générales applicable et enoncés ci-dessus,
le site referencé gratuitement par Atoutsref accepte les conditions suivantes :
Le responsable technique ou juridique du site, s'engage à mettre le logo
fourni par Atoutsref sur la page d'accueil de son site pour un durée minimale
de 12 mois en contre partie du référencement automatique gratuit sur environ 200 outils.

Si lors de notre vérification de votre demande de référencement gratuit,
le bouton atoutsref n'est pas à l'adresse indiquée par vos soins,
votre site ne sera pas soumis.

Atoutsref ne peut être tenu responsable de l'indexation ou non du site
soumis dans les outils, ainsi que de tout préjudice direct ou indirect
résultant de ce référencement automatique.

Atoutsref se réserve le droit de stopper ou de modifier les conditions
de cette offre à tous moments sans préavis.

Atoutsref se réserve le droit de refuser de référencer un site
sans avoir de justificatifs à donner.

Cette offre n'est soumise à aucune obligation de résultats.

Les sites érotiques, pornographiques, racistes ou dégradants ne sont pas acceptés.